Téléprospection et conformité : ce qu'il faut vraiment savoir
Bloctel, horaires légaux, opposition, consentement, B2B vs B2C, règles France et Europe. Le guide pratique pour faire de la prospection téléphonique sans risque.
Contexte
Le démarchage téléphonique mal cadré coûte cher
Cette page explique simplement les règles à respecter, sans jargon juridique, et comment Voxteam les intègre dans son fonctionnement.
Bloctel
Ce qu'est Bloctel et qui doit le respecter
Bloctel est le registre national d'opposition au démarchage téléphonique, géré par l'État. Toute entreprise qui démarche par téléphone des particuliers en France doit consulter Bloctel avant chaque appel et écarter les numéros inscrits.
Qui est concerné : tout démarchage B2C en France (vente, prospection commerciale, sondages commerciaux). Le B2B et certains cas (clients existants, contrats en cours, sollicitations non commerciales) sont exclus.
Comment ça marche en pratique :
- Vous exportez votre fichier de prospects.
- Vous le déposez sur la plateforme Bloctel.
- Bloctel vous renvoie le fichier annoté : numéros à appeler, numéros inscrits (à exclure).
- Vous chargez ce résultat dans votre outil et vous appelez uniquement ce qui est autorisé.
Côté Voxteam : le modèle de données pour gérer ce croisement est posé (badges sur les contacts, journal d'audit). Le croisement complet par fichiers (export + import retour) est en cours d'intégration. Pour l'instant, l'opposition manuelle au démarchage est gérée contact par contact et appliquée en amont à trois niveaux.
Horaires légaux
Ce que la Loi Hamon impose en France
Pour le démarchage de particuliers en France.
- Jours autorisés : lundi à vendredi, et samedi.
- Jours interdits : dimanche et jours fériés.
- Plages autorisées : 10h-13h et 14h-20h (semaine + samedi).
- Plages interdites : avant 10h, entre 13h-14h, après 20h.
Côté Voxteam : les plages horaires sont contrôlées au niveau de la plateforme, par pays. Un agent qui tente un appel sortant hors plage est automatiquement refusé avec un message clair. Pas besoin de mémoriser les règles, la plateforme les applique.
Et pour les autres pays ? Chaque pays a ses propres règles (BE, CH, LU et bientôt DE, UK, ES, IT, PT). Voxteam applique les règles du pays appelé, pas du pays d'origine. Si vous appelez un numéro français depuis l'Allemagne, ce sont les règles françaises qui s'appliquent.
Opposition manuelle
Au-delà de Bloctel : le « ne pas rappeler » terrain
Bloctel couvre l'opposition générale au démarchage. Mais en pratique, beaucoup d'oppositions arrivent pendant vos campagnes : un prospect dit « je ne veux plus être appelé », et vous devez l'enregistrer immédiatement.
Côté Voxteam : chaque contact a un drapeau « opposition au démarchage » que vos agents peuvent activer en un clic depuis la fiche. Une fois activé :
- La file de travail ne propose plus ce contact.
- Les campagnes ne génèrent plus de tâches pour lui.
- Si un agent essaie d'appeler manuellement, le dialer refuse.
Le drapeau est tracé dans le journal d'audit avec horodatage et auteur. En cas d'audit DGCCRF, vous prouvez que vous avez bien respecté la demande.
Consentement
La nouvelle obligation B2C France à partir du 11 août 2026
À partir de cette date, vous ne pouvez plus appeler un particulier sans son opt-in préalable explicite. Avoir simplement son numéro ne suffit plus.
L'opt-in doit être :
- Explicite — pas une case pré-cochée, pas une mention dans des CGV.
- Spécifique — la personne sait ce qu'elle accepte (démarchage par téléphone pour offres commerciales).
- Daté et tracé — vous devez prouver quand et comment le consentement a été obtenu.
Côté Voxteam : la classification audience B2B / B2C est déjà en place avec un audit trail systématique. La gestion du consentement opt-in (modèle de données + vérification pré-appel + UI fiche contact + preuves attachables) est en cours d'intégration pour l'échéance du 11 août 2026.
Allemagne (UWG §7) : l'opt-in B2C est déjà obligatoire depuis longtemps. Mêmes règles applicables côté Voxteam quand le démarchage cible l'Allemagne.
B2B vs B2C
Le B2B est plus souple, mais pas un Far West
| Critère | B2B | B2C France |
|---|---|---|
| Base légale RGPD | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Opt-in préalable | Non obligatoire | Obligatoire à partir du 11/08/2026 |
| Bloctel | Hors champ | Obligatoire |
| Horaires légaux | Souples (à raison) | Stricts (Loi Hamon) |
| Mention enregistrement | Recommandée | Obligatoire si enregistrement |
| Risque DGCCRF | Faible si pratiques raisonnables | Élevé si non conforme |
Le piège fréquent : appeler un dirigeant de TPE sur son numéro personnel. Juridiquement, c'est du B2C (vous appelez une personne physique). Voxteam tag le contact dès la création (B2B / B2C / Inconnu) pour que les agents sachent quelles règles s'appliquent.
France vs Europe
Vos obligations dépendent du pays appelé, pas du pays d'origine
Si vous êtes une PME française qui démarche en Belgique, ce sont les règles belges qui s'appliquent. Si vous appelez en Allemagne, ce sont les règles allemandes. C'est le pays du destinataire qui compte.
Côté Voxteam : chaque pays a une politique dédiée (horaires légaux, jours interdits, fréquence max par contact). Vous activez uniquement les pays où vous démarchez réellement. Si vous voulez ouvrir un nouveau pays, vous nous le signalez et nous le configurons.
Au lancement : France, Belgique, Suisse, Luxembourg. Extension progressive selon vos besoins commerciaux.
Garde-fous Voxteam
6 garde-fous activés par défaut
Voxteam intègre la conformité dans le socle. Chaque appel sortant déclenche automatiquement ces vérifications :
-
1
Refus automatique hors horaires légauxPar pays (Loi Hamon FR + équivalents).
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2
Refus automatique des contacts opposésDrapeau opposition vérifié à 3 niveaux (file, campagnes, dialer).
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3
Classification B2B / B2CSur chaque contact avec audit trail systématique.
-
4
Mention d'enregistrement légaleAffichée à l'agent en début de conversation.
-
5
Journal d'audit append-only 3 ansFiltrable et exportable pour DGCCRF / RGPD.
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6
Quotas anti-abusPar plan (anti-sursollicitation, anti-bannissement trunk).
En cours d'intégration :
- Croisement Bloctel par fichiers (export + import + journal DGCCRF).
- Modèle de consentement opt-in B2C pour l'échéance du 11/08/2026.
FAQ
Questions fréquentes sur la téléprospection
Bloctel concerne-t-il aussi les contacts B2B ?
Que se passe-t-il si un agent tente un appel hors horaires légaux ?
Comment prouver le consentement à la DGCCRF ?
Faut-il enregistrer les appels pour être conforme ?
Et si un client demande la suppression de ses données ?
Que se passe-t-il si je dépasse le quota d'appels par jour d'un contact ?
Les règles changent-elles fréquemment ?
Faut-il un DPO pour utiliser Voxteam ?
Voir aussi